Bonjour Diane,
La loi sur les renseignements personnels ne permet pas de divulguer des documents qui ont moins de 100 ans. C'est du moins la position du Directeur de l'état civil. C'est pratiquement la même position au fédéral. Les recensements ne sont rendus publics qu'après 92 ans.
Cependant, il y a des exceptions. La Collection Drouin est une série de microfilms des régistres de toutes les paroisses du Québec jusqu'en 1940 environ. Ces microfilms ont été rendus disponibles avant la loi sur les renseignements personnels et ils demeurent accessibles. Le site Ancestry.com possède la collection et il est possible de consulter des documents en ligne. Un abonnement de base est environ $50 par année. On peut aussi consulter la collection à la Bibliothèque des Archives Nationales du Québec où, je crois, c'est gratuit. Il y a aussi certaines paroisses qui ont publié des répertoires de baptêmes, mariages et sépultures. Mais il n'y a pas de copies d'actes.
Donc, pour ce qui vous intéresse, il est possible d'avoir une copie numérisée des actes de votre parenté si ça c'est produit avant 1940.
Yves Daoust.
