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Loi 113
Date: 2019-06-17 21:14:00

Luce

Bonjour,

Les noms qui étaient protégés par la loi seront-ils immédiatement accessibles après le 16 juin 2018?

Auparavant, je pouvais voir le nom de Yvonne Plourde mariée à Joseph Antoine Ouellet (1943) et leurs 2 enfants, Pierrette et Michel. Maintenant, plus rien!

 

Merci

Luce

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RE: Loi 113
Date: 2019-06-18 10:05:00

Yves

Vous confondez plusieurs choses.  La loi 113 concerne les personnes qui ont été laissées dans un orphelinat parce que, dans la majeure partie des cas, la mère n'était pas mariée.  Dans ces cas, les informations des parents biologiques étaient consignés dans des registres secrets.  C'est la divulgation de ces noms qui est visée par la loi 113. Or, on trouve assez facilement les actes de baptêmes de Joseph-Antoine et d'Yvonne et leurs parents y sont nommés.  

Ce site n'est pas lié au gouvernement.  Cependant, le site doit respecter la loi ayant trait aux renseignements personnels en cachant des informations nominatives.

Pierrette Ouellet est inscrite sur le site.  Cliquez sur ce lien pour voir l'inscription :

https://www.nosorigines.qc.ca/GenealogieQuebec.aspx?genealogie=Ouellet_Pierrette&pid=386459

Vous avez probablement effectué une recherche à partir des noms de ses parents et n'avez rien obtenu car leurs fiches n'a pas été crées

Yves

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