Retourner à la fiche de: Louise Beland
"J'ai l'honneur de vous transmettre le consentement de messieurs les commissaires pour le mariage de la jeune fille en question. Avant que la loi de 1824 fut passée, on était obligé de faire élire un tuteur ad hoc pour établir les enfans de la commission, on a mis de côté en 1824 cette manière de procéder vû les longueurs et les entraves que les intéressés éprouvaient, par une clause spéciale insérée dans ledit acte de 1824 qui qualifie les commissaires tuteurs en loi à cet effet et dernièrement encore M. le curé de Québec a marié une de ses enfants avec le simple consentement des commissaires.
J'ai l'honneur d'être Monsieur, avec respect votre très humble et très obligeant serviteur.
Ant. A. Parent
notaire de la Commission
Messire Gatien
Ptre curé du Cap-Santé 19 janv. 1826"
"Nous les soussigné deux des commissaires appointés pour le soutien des enfans trouvés et en cette qualité dûment qualifiés tuteurs-nés pour rendre les dits enfans habiles à contracter mariage et par et en vertu d'un certain acte de la Législature Provinciale passé dans l'année de Notre Seigneur 1824 George IV intitulé "Acte pour approprier certaines sommes d'argent y mentionnées pour le soulagement des personnes dérangées dans leur esprit, des infirmes et des malades et pour le soutien des enfants trouvés et pour autres fins" nous consentons au mariage de Jean Baptiste Petit avec Louise Béland, fille mineure de Louis Béland et de Louise Goudg, et l'une des enfans au soin de la commission.
Québec 19 janvier 1826
Thos Wilson
Jean Bélanger"