Biography Lenormand Jean
<<< BRINS D'HISTOIRE >>>- "Requête" adressée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, aux seigneurs du Conseil souverain, "à l'effet que dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand)", le lieutenant général et les autres officiers de la Prévôté de Québec devraient être jugés incompétents et interdiction devrait leur être faite d'intervenir dans ledit procès, le cadavre ayant été trouvé en ladite seigneurie Notre-Dame-des-Anges et relevant, par conséquent, de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges . - 30 juillet 1706- Portée et contenu :- "Ce dossier en matières criminelles" provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire "à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)."- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.- Notes générales : Ce document se trouve aux pages 1-3.- Termes rattachés : JESUITES NOUVELLE-FRANCE. CONSEIL SOUVERAIN NOUVELLE-FRANCE. COUR SEIGNEURIALE (NOTRE-DAME-DES-ANGES) - (Voir : PISTARD Cote : TL5,D2800D-1 Centre : Québec) --------------------------------- "Ordonnance de René-Louis Chartier", sieur de Lotbinière, "à l'effet que la requête" du procureur fiscal Guillaume Renaud et les procès-verbaux "relatifs à la mort de Jean Normand (Lenormand)" seront présentés au Conseil souverain le lundi suivant, défense faite aux officiers de la Prévôté de Québec et à ceux de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'instruire de nouvelles procédures jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et permission accordée au procureur du Roi en ladite Prévôté et au procureur fiscal de ladite seigneurie de se trouver au Conseil pour y être ouïs . - 30 juillet 1706- Portée et contenu :- "Ce dossier en matières criminelles" provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand).- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.- Notes générales : Ce document se trouve aux pages 3-4.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. CONSEIL SOUVERAIN - (Voir : PISTARD Cote : TL5,D2800D-2 Centre : Québec) -------------------------------- "Déclaration" de Filleul, huissier royal immatriculé en la Prévôté de Québec, résidant dans la rue Sous-le-Fort, à l'effet qu'il a fourni une copie de la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et une copie de l'ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, "concernant le procès relatif à la mort" de "Jean Normand (Lenormand)", au sieur François Rageot, greffier en chef de la Prévôté de Québec . - 30 juillet 1706 - Portée et contenu :- Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand).- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.- Notes générales : Ce document se trouve à la page 4.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. CONSEIL SOUVERAIN - (Voir : PISTARD Cote : TL5,D2800D-3 Centre : Québec) --------------------------------- "Arrêt du Conseil souverain" dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand) "à l'effet que", conformément à la requête déposée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, la procédure concernant ledit procès instruite en la Prévôté de Québec est déclarée nulle, à l'effet que les hardes (vêtements) portées au greffe de ladite Prévôté seront apportées en celui de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, "et condamnation de Charles et de Joseph Normand", "fils dudit défunt Jean Normand", à chacun trois livres d'amende pour avoir passé outre à ladite juridiction . - 2 août 1706- Portée et contenu :- Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec. Extrait des registres du Conseil souverain Pièce faisant partie de la procédure judiciaire "à la suite de la mort suspecte" (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand).- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.- Notes générales : Ce document se trouve aux pages 1-3.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. CONSEIL SOUVERAIN - (Voir : PISTARD Cote : TL5,D2800E-1 Centre : Québec)-
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