TERMES ET CONDITIONS

Votre accès à ce site de généalogie NosOrigines et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux termes et conditions décrits dans la présente ainsi qu'à toute loi applicable. En utilisant ce site vous acceptez les conditions et modalités d'application décrites dans cette page juridique.

Aucune garantie

Les informations apparaissant sur ce site vous sont fournies "TELLES QUELLES", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et aucune garantie, expresse ou implicite, ne vous est offerte quant à l'exactitude ou à l'état complet de ces informations. NosOrigines n'accepte aucune responsabilité quant à toute erreur ou omission. Vous reconnaissez et acceptez également que NosOrigines ne soit aucunement responsable de tout dommage résultant de défaut informatique ou de communication.

Protection des données personnelles

En appliquant les lois du Code civil du Québec articles 35-40, toutes les dates antérieures à 100 ans et toutes les dates de décès antérieures à 30 ans du décès sont brouillées par des astérisques (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé L.R.Q., chapitre P-39.1, article 18.2). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à NosOrigines, 3713, route 134, Shediac Bridge, NB, E4R 1R9.
Les données personnelles restent disponibles au participant propriétaire, à l'administration de NosOrigines et à des recherchistes en généalogie à qui NosOrigines a accordé ce droit. La présente ne s'applique pas à la collecte, la détention, l'utilisation ou la communication de matériel journalistique, historique ou généalogique à une fin d'information légitime du public

Information des participants

Ce site contient de l'information fournie par des amateurs de généalogie et toute autre personne qui participent à ce site, sur lesquels NosOrigines n'a aucun contrôle. NosOrigines ne peut garantir l'exactitude et l'intégrité de toute information fournie par les participants sur ce site.

Les participants doivent se conformer aux termes et conditions contenus de ce site et plus particulièrement, les participants ne doivent pas:

  • afficher, mettre en lien ou autrement diffuser sur le site toute information illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, indécente, contrevenant au droit d'auteur ou à tout autre droit des tiers ou qui véhiculerait toute autre forme de contenu illégal
  • afficher ou autrement diffuser sur le site toute information non reliée au site ou aux sujets traités dans le site
  • déguiser l'origine de toute information fournie sur le site
  • afficher ou transmettre sur le site toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du site ou de tout ordinateur ou équipement informatique
  • restreindre ou empêcher l'accès au site des autres usagers

Bien que NosOrigines.qc.ca ne contrôle pas l'information, les données et/ou les messages inscrits par les participants, qui sont seuls responsables relativement à l'entrée et à l'affichage de telles informations sur le site, NosOrigines se réserve le droit (qu'elle peut exercer à sa seule discrétion sans avis préalable), d'effacer, de déplacer ou de modifier/corriger toute information inscrite par les participants ainsi que de mettre fin à leur accès et usage du site. NosOrigines se réserve le droit de contacter les participants relativement à leur usage du site.

Loi applicable et juridiction

Les termes et conditions prévus aux présentes sont régis par les lois de la Province du Nouveau Brunswick qui en déterminent l'exécution et l'interprétation. Les parties conviennent de façon irrévocable que les tribunaux du Nouveau Brunswick, Canada, auront juridiction pour l'audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives à la présente Entente.

Mentions légales  |  Contactez-nous  |  Notre mission  |  Liens partenaires  |  Votre arbre généalogique
Copyright © NosOrigines.qc.ca 2017